D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Section 6 Disposition versions

2012-09-01

6. Le dentiste doit s’assurer, dans l’organisation de son cabinet, que soient appliquées les normes d’asepsie, de salubrité et de sécurité conformes aux normes scientifiques généralement acceptées dans l’exercice de la profession pour éviter tout danger de contamination et de transmission d’infection.

Décision 2004-11-24, a. 6.